Statuts et règlements

Elle a pour appellation: «
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES BIBLIOTHEQUES RURALES » en abrégée ASPROBIR. Elle à pour champ d’action
principale l’Afrique et principalement le Cameroun où une représentation a été
créé afin de gérer localement les activités et projets de l’association mais,
elle compte également étendre ses activités dans toute la zone Afrique subsaharienne.

L’association a pour objet, sans prévaloir des actions qui peuvent se faire jour dans un futur proche ou lointain :

• La création des bibliothèques en zone rurale afin de rendre accessible les livres aux populations les plus reculées d’AFRIQUE
• L’utilisation des différentes formules (théâtre, conférences, ateliers, séance de lecture…) pour promouvoir la lecture, l’écriture et la parole.
• L’organisation et l’animation d’ateliers autour de l’écriture, la lecture et la parole.

• L’organisation et l’animation de lectures publiques dans les zones rurales.

• Le regroupement de toutes les personnes conscientes du rôle capital du livre dans la promotion sociale et de coordonner leurs efforts en vue de la réorganisation et du développement des bibliothèques rurales dans les zones rurales du Cameroun en particulier et de l’Afrique centrale en générale;
• La participation dans la mesure de ses moyens, à l’éducation des masses africaines sur l’importance de la lecture et du livre dans le développement de l’Homme;
• L’organisation des campagnes de communications permanente en faveur de la lecture publique.
• La promotion par des congrès, journées d’études et toutes autres manifestations, la confrontation périodique des expériences des différentes localités, en matière de bibliothèques rurale, et des contacts professionnels entre bibliothécaires pour la bonne promotion de la lecture en zone rurale;

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :5 rue Linné 44100 Nantes

Il peut être transféré par simple décision de son bureau directeur.

L’association se compose de :

a)    Membres d’honneur :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association dans le cadre de sa création et de son développement;
a manifesté son intention de le devenir.

b)    Membres bienfaiteurs :

Sont les personnes physiques ou morales (organisations, entreprises, fédérations) qui versent un droit d’entrée dont le
montant et fixé chaque année par le bureau, qui va au-delà du montant de l’adhésion simple.

c)     Membres actifs

Sont membres actifs, les personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui ont  versé annuellement la somme d’adhésion fixé par le bureau. Cette somme pourra être réévaluée par ledit bureau.    

d)    Membres fondateurs :

Sont membres fondateurs les personnes ayant signé l’acte de constitution de l’association et ceux qui ont participé à la création de l’association. Ils restent membres fondateurs jusqu’à leur éventuelle démission.

 La durée de l’association est par principe illimitée. La durée indicative retenue par les membres fondateurs est de 99 ans

• • Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau directeur qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

       La qualité de membre se perd par :

a) la démission, notifiée par lettre recommandée au Bureau de l’Association, la perte de la qualité de membre intervenant alors au
terme de l’année civile en cours;

b) le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales;

c) la radiation prononcée par le bureau directeur pour défaut de paiement de la cotisation durant deux (02) années consécutives ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à présenter au bureau ses explications.

• •      La qualité de membre se perd par :

    a) la démission, notifiée par lettre recommandée au Bureau de l’Association, la perte de la qualité de membre intervenant alors au
    terme de l’année civile en cours;

    b) le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales;

    c) la radiation prononcée par le bureau directeur pour défaut de paiement de la cotisation durant deux (02) années consécutives ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à présenter au bureau ses explications.

Cotisations:

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant et
fixé chaque année par le bureau directeur.

Subventions :

L’association est susceptible de recevoir :

– Des subventions publiques, à cet effet elle peut répondre à tout appel d’offres de bailleurs de fonds.

– Des subventions privées des personnes morales et physiques ou mécènes divers

Produits tirés des activités          :

L’association se réserve la faculté de commercialiser des produits divers lors des manifestations liées à son objet,
ou des manifestations organisées pas d’autres entités.

–  L’association
ASPROBIR peut également être rétribuée pour services rendus ou des prestations fournies (Atelier d’animation, cours et autres prestations…)

 Les dons :

L’association peut recevoir les dons en nature ou en numéraire, qu’ils proviennent des personnes physiques et/ou morales

–  De toute autre ressource autorisée par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Les fonds sont utilisés conformément au but de l’association.

• •   L’association est dirigée par un bureau élu parmi les membres de l’association pour trois ans. Les membres sont rééligibles. Aucun membre ne
    peut faire partie du bureau s’il n’est majeur. Est éligible au bureau toute personne, âgée au minimum de 18 ans, issue de l’Assemblée Générale. Les
    candidats devront jouir de leurs droits civils. La durée du mandat est de trois ans renouvelable.

    Le bureau est choisit parmi les membres du conseil d’administration par l’assemblée générale ;  il est  composé de :

    1-  Un(e)Président (e)

    2- Un(e) secrétaire

    3-  Un(e) trésorier (ière),

      L’association est gérée par un conseil d’administration
composé de 5 membres dont les 3 membres du bureau, auxquels
s’ajoutent :

Un administrateur Chargé (e) des questions juridiques et internationales 

Un administrateur Chargé (e) de l’accompagnement et du développement culturel 

L’association ouvrira une représentation au Cameroun la zone de coordination pour l’Afrique dans la mise en œuvre de ses

objectifs.  Elle sera en relation étroite avec le siège social dans l’organisation des activités sur le terrain et sera
le relais avec : Une spécialisation sur les problématiques de l’importance de la lecture pour le développement de l’éducation et la diffusion des savoirs à toutes les composantes de la société que nous représentons.

Bureau Afrique 

1-       Coordinateur (trice) général

2-     Un(e) chargé(e) des programmes

3-     Un(e) Responsable Logistique

4-    Une Secrétaire

 Le bureau est l’« exécutif » de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre

les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.

Le bureau peut déléguer ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

     Le bureau se réunit une fois au moins tous les 3 mois, sur convocation du (de la) Président (e),. L’ordre du jour est établi par la ou les personnes
qui convoquent la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage,la voix du président(e) compte double. Les membres d’honneurs de l’association
seront consultés et informés pour toute décision importante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire. (Sauf en cas de force majeure).

Le bureau arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale est
valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an  à une date définie par le bureau directeur.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le gestionnaire des comptes rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix des membres présents, suivant la règle un Homme/une voix. En cas d’égalité des voix, celle
du président € compte double.

Les décisions
relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne
peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le coordonateur peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l’article 11.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes sont vérifiés chaque année par le Conseil
d’administration.

      Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration,sur proposition du bureau directeur qui le fait approuver par l’assemblée
générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion. Il est le prolongement naturel des statuts. Il est réactualisé en fonction des besoins.

Les aspects plus accessoires et évolutifs peuvent y figurer : rythme des réunions, mode de convocation, répartition précise des tâches… 

  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Si la dissolution est due à sa cessation d’activité, le résultat de la liquidation devra revenir à une l’association ayant la vocation humanitaire la plus proche décidée en Assemblée Générale. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

 Fait à Nantes

Le 7 Juillet 2017
right; »>Les membres fondateurs.